Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Ces deux amendements pointent une réelle difficulté, dont nous sommes tous conscients : le choc ou, selon l’appellation, le mur d’investissement que représente la transition énergétique et écologique, en particulier sur le bâti scolaire, qui représente environ 50 % du bâti public de nos collectivités territoriales. En revanche, la commission a considéré qu’il s’agissait d’amendements d’appel.

L’amendement de Mme Brulin, d’un montant de 100 millions d’euros, ne permet pas de traiter le problème. Même s’il a été noté que 500 millions d’euros sont fléchés vers le fonds vert, nous savons tous qu’il faudra apporter une réponse plus large. Vous avez cité, madame Brulin, les financements liés au fonds vert et aux autres dotations, comme la DETR et la DSIL, en 2023. En 2022, les bâtiments scolaires ont reçu un financement d’à peu près 172 millions d’euros pour mener leur transition. Il est donc évident qu’il sera nécessaire de mobiliser tous les outils et de les renforcer.

L’amendement de M. Benarroche est, si je puis dire, moins gourmand, représentant 20 millions d’euros.

Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

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