Intervention de Dominique Faure

Vos demandes sont pertinentes. Néanmoins, le Gouvernement a d’ores et déjà prévu des moyens beaucoup plus importants que ce que vous proposez pour la rénovation du bâti scolaire détenu par les collectivités.

Les dotations de soutien à l’investissement local – vous les connaissez – financent déjà très largement la rénovation du bâti scolaire. Entre 2018 et 2022, quelque 10 769 projets ont été cofinancés par l’État, pour un montant subventionné de près de 1 milliard d’euros.

La DSIL et la DETR, sont maintenues à un niveau historiquement élevé de 2 milliards d’euros en 2024 et nous abondons le fonds vert à hauteur de 2, 5 milliards d’euros. Il n’y a pas lieu de démultiplier les outils et acteurs alors que les solutions de droit commun existent et que le Gouvernement a montré avec le plan de rénovation des écoles de Marseille qu’il savait créer des outils spécifiques.

À ce titre, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous indique que la loi du 30 mars 2023 précitée touche aux contrats de performance énergétique et aux technologies de géothermie et de géostockage. Ainsi, nous avons tous les outils juridiques ; aux collectivités locales de s’en saisir.

Nous menons véritablement une transition énergétique très peu onéreuse. Je suis en train de finaliser un vade-mecum pour que tiers financement et contrats de performance énergétique permettent véritablement à nos collectivités de dépenser beaucoup moins d’argent pour la rénovation énergétique des écoles, grâce aux technologies que j’ai mentionnées.

J’invite tous ceux qui seraient intéressés par ce document à vous signaler auprès de mon conseiller parlementaire.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.