Madame la ministre, comme l’a relevé la Cour des comptes, une certaine incohérence fait craindre que les mesures que vous avez prises dans plusieurs secteurs soient inefficaces. Je passe sur ce fait.
Nous demandons la création d’un fonds particulier. L’objectif est à la fois d’assurer la cohérence d’un plan structurel d’isolation des écoles, des lycées et des collèges, de permettre aux communes de se livrer à ces travaux, d’assurer un financement qui soit connu des intéressées et de décider d’une sorte de schéma de répartition de ce budget.
J’ai mentionné précédemment le rapport d’information Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité, que Laurent Burgoa, Pascal Martin et moi avons réalisé dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales. Pas une seule des collectivités – parmi lesquelles des communes - que nous avons interrogées ne s’est pas plainte à la fois de la complexité et du manque de visibilité des systèmes mis en place pour obtenir les aides. Nous proposons donc la création d’un fonds affecté uniquement à ce domaine important.