Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Madame la ministre, je vous avoue ne pas comprendre la cohérence de votre groupe politique au regard de vos propos.

Comme d’autres ici, j’étais hier en commission des finances quand nous avons adopté la proposition de loi de Mme Havet et de plusieurs de ses collègues tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires. Aux termes de ce texte, la participation financière minimale du maître d’ouvrage serait non plus de 20 %, mais de 10 %, ce qui permettrait aux collectivités territoriales qui ont les moyens les plus faibles de mener à bien leurs projets de rénovation énergétique et de transition écologique.

Le Gouvernement, à mon avis, soutiendra ce texte issu de parlementaires membres de sa majorité. Or il n’est pas possible d’appeler à une nouvelle loi et de considérer que nous demandons trop quand nous souhaitons augmenter la contribution de l’État aux collectivités territoriales ! Ce n’est plus du « en même temps » ! Cela ressemble plutôt à du « n’importe quoi »…

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