Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Cet amendement, qu’a présenté notre collègue Rémy Pointereau au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, fait suite, sur ce sujet de l’ingénierie, à un débat qui a déjà eu lieu lors de l’examen de la mission « Cohésion des territoires ».

Je me permettrai une remarque plus personnelle. À mon sens, l’ingénierie, pour indispensable qu’elle soit, pourrait être limitée, pour peu que les normes soient moins contraignantes. Je ferme là la parenthèse.

Il me semble difficile d’opérer un prélèvement sur les crédits d’une mission que le Sénat a déjà adoptés, d’autant que le montant proposé apparaît comme relativement marginal par rapport à l’enveloppe globale de la DETR.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

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