Intervention de Sylviane Noël

Alors que, chaque année, des travaux sur une réforme de la DGF sont annoncés, force est de constater que cela n’empêche pas certaines inégalités de persister dans la répartition, s’agissant notamment de la dotation forfaitaire.

En effet, le montant de cette dernière varie du simple au double : autour de 60 euros pour une commune de moins de 500 habitants et plus de 120 euros pour une commune de plus de 200 000 habitants. Un citoyen rural vaudrait ainsi deux fois moins qu’un citoyen urbain !

Cette règle n’est pas justifiée, alors même que les critères de répartition ne semblent pas tenir compte des évolutions territoriales.

Le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu, en 2019, dans un rapport précisant que « le poids des charges des communes de moins de 500 habitants semble sous-estimé ». Pour autant, il n’a jusqu’à présent pas pris les mesures pour corriger cette inégalité.

Cet amendement a donc pour objet de réduire l’écart, qui est aujourd’hui de 1 à 2, en le faisant passer de 1, 5 à 2.

Ainsi, la dotation minimale passerait de 64 euros à 96 euros, ce qui permettrait d’améliorer la situation financière des communes rurales, particulièrement mises à mal en ce moment.