Nous l’avons constaté ce matin lorsque nous avons entamé l’examen des crédits de cette mission, tout le monde appelle à une réforme de la DGF afin de clarifier les choses.
L’évolution du coefficient logarithmique est un amendement « traditionnel », qui revient chaque année. On peut en comprendre l’objet.
Pour autant, bouleverser à ce stade les équilibres de la DGF constituerait une remise en cause assez forte de celle-ci. En outre, le renforcement, cette année, de la dotation de solidarité rurale (DSR), à hauteur de 190 millions d’euros, constitue un instrument plus direct et plus efficace de soutien à la ruralité.
En revanche, il s’agit d’une question de fond que nous devons prendre en compte à l’occasion de la réforme de la DGF que nous appelons de nos vœux.
À ce titre, la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.