Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Il s’agit d’un amendement de repli qui, selon les mêmes principes que j’ai exposés tout à l’heure, vise à créer une dotation de garantie de la DSR pérenne.

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