Intervention de Stéphane Sautarel

Nous revenons sur le sujet des communes nouvelles, que nous avons largement évoqué lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Les dispositions que nous avons alors adoptées à l’article 25 ter non seulement satisfont ces amendements, mais vont aussi plus loin et se révèlent meilleures. En effet, il y est prévu que le financement soit réalisé non pas par les autres collectivités, mais par l’État lui-même.

En vertu de ce seul argument – même si je pourrais en ajouter d’autres ayant notamment trait à des questions légistiques et constitutionnelles –, ces amendements sont plus que satisfaits. En conséquence, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.