Intervention de Dominique Faure

Le présent texte va plus loin que l’objet de ces amendements.

Pour rappel, la dotation d’amorçage est portée de 6 euros à 15 euros. Qui plus est, la dotation globale de fonctionnement de la commune nouvelle est garantie ad vitam æternam, grâce à la dynamique particulière de la DGF des communes initiales, comme n’étant jamais inférieure à la somme de la DGF des communes.

Ces mesures sont le résultat de tout le travail qui a été accompli par M. Kerrouche et Mme Gatel, auquel le Gouvernement a répondu présent.

Peut-être n’avez-vous pas assisté aux débats sur la première partie de ce projet de loi de finances, au cours desquels le Sénat a très bien traité ces questions.

Par conséquent, comme la commission, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.