Intervention de Stéphane Sautarel

Je comprends parfaitement les arguments et la préoccupation de notre collègue Canévet.

Toutefois, le potentiel financier est un indicateur de ressources, dont la vocation même est de prendre en compte le plus largement possible les ressources de la commune, y compris les attributions de compensation. Il ne tient par conséquent nullement compte des charges, dont le coût est moins facilement objectivable.

Comment mieux prendre en compte la question des charges et pas seulement celle des ressources ? Il faut s’atteler à cette question, pourquoi pas lors du débat sur la révision des considérations liées à la DGF et aux indicateurs, qui doit d’ailleurs avoir lieu le 15 janvier prochain, selon la date fixée par la ministre déléguée.