Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Je crains que l’adoption de cet amendement ne crée de la confusion. C’est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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