Intervention de Stéphane Sautarel

Par cet amendement, vous revenez sur la question du potentiel financier comme indicateur de ressources, mais en l’abordant dans un cadre particulier, celui de l’attribution de compensation versée par l’EPCI et immédiatement reversée à un syndicat pour l’exercice d’une compétence qui lui a été transférée.

Le reversement d’une partie du produit de cette attribution compensation à un syndicat de communes au titre d’une compétence transférée nous semble relever du libre choix de gestion d’une commune. Les indicateurs nationaux n’ont donc pas vocation à prendre en compte ce choix de gestion locale qui peut être mis en place.

Il semble difficile de répondre à ces problèmes de la façon que vous proposez. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je forme toutefois le vœu que le Gouvernement puisse travailler sur cette question afin de pouvoir mieux y répondre à l’avenir.