Intervention de Françoise Gatel

Les propos des orateurs précédents ont été très clairs et on peut retrouver l’exemple concret qui a été pris pour illustrer cette situation dans les Vosges, en Île-de-France, mais aussi dans l’ensemble du territoire.

On mesure bien la catastrophe que sont ces obligations de réorganisation, qui ont été prévues par une loi élaborée sans étude d’impact. Madame la ministre, une commune extrêmement pauvre à qui l’on impose un mariage forcé avec une intercommunalité plus grande dont les recettes sont plus importantes ne verra pas pour autant ses charges diminuer ! Cédric Vial l’a bien expliqué.

Les communes sont parfois obligées de récupérer les compétences qui étaient précédemment exercées par des intercommunalités plus petites. Il s’agit là d’un véritable problème qui dure depuis trop longtemps – c’est même une inégalité que je trouve particulièrement criante.

C’est pourquoi je voterai cet amendement, d’autant que mon collègue Canévet a défendu un amendement dans le même esprit ; c’est bien la preuve que ce problème est universel. L’adoption de cet amendement vous obligera à une réflexion qui devient plus que nécessaire, madame la ministre.