Intervention de Stéphane Sautarel

Le système proposé a pour effet d’exclure les communes ne percevant pas de dotation forfaitaire ou se voyant appliquer une DGF négative, soit en principe les communes relativement riches, ce qui reporterait la charge sur les autres communes éligibles à l’écrêtement.

La commission des finances n’est toutefois pas favorable à un tel dispositif, qui aurait pour conséquence d’accroître les prélèvements des collectivités qui ne perçoivent déjà plus de DGF.

C’est la raison pour laquelle elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Encore une fois, je formule le vœu que les travaux sur la DGF puissent être engagés, car ils sont nécessaires.