Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement vise à supprimer ce prélèvement pour les communes de moins de 1 000 habitants. Un tel dispositif ne semble pas juste : ce n’est pas parce qu’une commune est peu peuplée qu’elle est en difficulté. Par ailleurs, cela créerait une iniquité avec l’ensemble des autres communes, qui continueraient de se voir appliquer une minoration et, le cas échéant, un prélèvement à taux plein.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.