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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 748
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° II-748 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1087, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 29
1° Deuxième phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Dernière phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
et le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme la ministre déléguée.
