Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Dominique Faure :

Cet amendement vise à répartir la hausse supplémentaire de 100 millions d’euros de la DGF à égalité entre la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR).

Conformément à l’annonce faite par la Première ministre lors du Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, le Gouvernement propose d’accroître de 100 millions d’euros l’augmentation de la DGF initialement prévue, pour atteindre une hausse totale de 320 millions d’euros en 2024, équivalente à celle de 2023.

Le Gouvernement propose de répartir équitablement cette hausse en l’affectant pour moitié à la DSU et pour moitié à la DSR, l’objectif étant d’aider l’ensemble des communes les plus fragiles du pays.

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