Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Comme cela vient d’être rappelé, les questions relatives à la DGF concernent bien évidemment l’enveloppe globale – visiblement, on s’oriente vers une hausse de 320 millions d’euros –, mais aussi la répartition de celle-ci entre DSU, DSR et dotation d’intercommunalité.

Dans la mesure où la hausse en 2024 sera identique à celle de 2023, soit 320 millions d’euros, la répartition entre DSU, DSR et dotation d’intercommunalité doit également être identique à celle de 2023, et ce pour des questions d’équilibre, de cohérence et d’équité.

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