Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 853

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° II-853 rectifié ter, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-1087.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1087 et II-853 rectifié ter.

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