Intervention de Bernard Delcros

Le montant de la DSR ayant été fixé par l’adoption des amendements identiques précédents, il reste à répartir le montant entre les différentes fractions de la DSR – la fraction péréquation, la fraction bourg-centre et la fraction cible.

Pour des questions de cohérence – au regard de la répartition de l’année dernière – et d’équité, cet amendement tend à ce que la répartition entre les trois fractions soit, en 2024, identique à celle de 2023, à tout le moins en soit proche. Il s’agit de faire en sorte que le taux de hausse de chacune des fractions ne puisse être inférieur de plus de 10 % à celui de l’année précédente, proportionnellement, bien sûr, à l’augmentation de la DSR.