Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Delcros, vous proposez que, pour chacune des fractions de la DSR, l’augmentation de l’enveloppe ne puisse être inférieure à 90 % de celle de l’année précédente.

Certes, comme en 2023, le Gouvernement propose qu’au moins 60 % de l’augmentation de la DSR soit allouée à sa fraction péréquation. Ce fléchage permet d’assurer une maximisation du nombre de communes bénéficiaires de la hausse de la DSR, dans un contexte où il est important que la plus grande partie des communes bénéficient d’un soutien accru de l’État.

En imposant que l’augmentation de 2024 ne puisse être inférieure à celle de 2023, votre proposition aura pour effet de réduire considérablement le pouvoir que la loi confère au Comité des finances locales pour répartir la hausse de la DSR entre ses trois fractions. Cela ne semble pas souhaitable. Il convient au contraire de préserver quelques marges de manœuvre à cet organisme.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.