Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Madame la rapporteure spéciale, je propose non pas de modifier les équilibres, mais, au contraire, de conserver ceux qui ont été trouvés en 2023.

Madame la ministre, si vous me confirmez que 60 % de l’augmentation de la DSR sera consacrée à la fraction péréquation, cela me convient parfaitement, puisque c’est ce qui a été retenu l’année dernière. Dans ces conditions, je retirerai cet amendement, qui visait à ce que la variation ne puisse être supérieure à 10 %.

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