Intervention de Jean-Michel Arnaud

Cet amendement, que j’ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd’hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais.

Il s’agit de prendre en compte la spécificité des territoires d’altitude en revalorisant le critère de voirie pour les communes de montagne bénéficiaires de la fraction péréquation de la DSR. Pour faire simple, dans la part des 30 % de cette dotation sont pris en compte des critères de voirie. Pour les communes de montagne, la longueur de la voirie était jusqu’à présent doublée. Cet amendement vise à passer à un coefficient multiplicateur de trois.

Par ailleurs, je tiens à préciser que cette disposition s’inscrit dans le droit fil des conclusions, non publiques à ce jour, de la mission sur les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne confiée par le Gouvernement à Joël Giraud. De surcroît, elle a été votée en commission des finances à l’Assemblée nationale, mais n’a pas été reprise dans le projet de loi de finances après l’application du 49.3.

À mon sens, il serait important que le Sénat, qui représente les territoires, notamment de montagne, s’aligne sur la commission des finances de l’Assemblée nationale pour que puisse prospérer cette proposition dans le cadre de la navette parlementaire.