Intervention de Stéphane Sautarel

Je comprends parfaitement les arguments de Jean-Michel Arnaud. Toutefois, je me dois de rappeler que, l’année dernière, c’est le Sénat qui a sauvé le critère relatif à la longueur de la voirie, que le Comité des finances locales voulait supprimer. Le Gouvernement a bien voulu le garder dans la dernière version du projet de loi de finances pour 2023, avec le doublement de la longueur prise en compte en zone de montagne.

À ce stade, il semble difficile de répondre favorablement à cet amendement, en passant au triplement dès cette année, d’autant que d’autres amendements à venir visent à prendre en compte la ruralité de façon renforcée.

Je me tourne vers le Gouvernement, qui a confié au député Joël Giraud une mission sur les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne. S’il n’a pas jugé utile de faire figurer cette proposition quand il a appliqué le 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2024, j’imagine qu’il y a des raisons.

C’est pourquoi, en l’état, la commission demande le retrait de cet amendement.