Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Comme cela a été souligné, il s’agit d’une mesure qui a été proposée par Joël Giraud dans le cadre de sa mission sur les nouveaux enjeux du développement des territoires de montage, un sujet qui nous tient tous à cœur. Comme l’ensemble des propositions du rapport, celle-ci fera l’objet d’un examen attentif. Nous avons d’ailleurs déjà commencé à travailler avec lui à l’élaboration d’un accompagnement spécifique pour les territoires de montage.

Les modalités actuelles de répartition de la DSR péréquation sont déjà très favorables aux communes de montagne. Celles-ci bénéficient ainsi d’une attribution moyenne de 30 euros par habitant, contre 22 euros pour l’ensemble des communes éligibles.

La hausse de la DSR en 2023 a déjà permis une hausse de près de 11 % des attributions pour les communes de montagne. La nouvelle hausse prévue pour 2024 bénéficiera également dans une large mesure à ces dernières.

Par ailleurs, cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact sur les attributions des autres communes, alors que la DSR péréquation est le principal vecteur des hausses individuelles de DGF d’une année sur l’autre et bénéficie à 94 % des communes. Je propose donc de renvoyer l’examen de cette mesure à nos travaux sur la DGF, qui débuteront le 15 janvier 2024.

Enfin, je rappelle, à la suite du rapporteur spécial, que les communes de montagne bénéficient déjà d’une attribution majorée. Les longueurs de voirie utilisées pour le calcul des parts voirie des fractions péréquation et cible de la DSR sont déjà doublées. J’ai pris ma part l’an dernier pour qu’il en soit ainsi, afin de tenir compte de leurs spécificités.

En 2023, 96 % des communes métropolitaines situées en zone de montagne ont été éligibles à la DSR péréquation. Je le répète, elles perçoivent une attribution moyenne de 30 euros par habitant, soit un montant largement supérieur à l’ensemble des communes.

Monsieur le rapporteur pour avis, cette proposition pourrait venir perturber la situation. Un triplement de la voirie retenue pour les communes de montagne pourrait en effet entraîner, au sein de l’enveloppe fermée de la fraction péréquation, des déséquilibres importants dans la répartition.

L’effort consenti l’an dernier est renouvelé cette année, mais le triplement ne me paraît pas raisonnable. Aussi le Gouvernement demande-t-il le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.