Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à instaurer un dispositif identique à celui qui existe pour l’attribution de la fraction bourg-centre de la DSR.

En 2023, cela a permis aux communes situées alors en zone de revitalisation rurale (ZRR), avant de basculer en FRR, de bénéficier d’une attribution moyenne de 73, 7 euros par habitant, contre 60, 3 euros par habitant pour l’ensemble des communes éligibles. Le zonage FRR semble donc un bon indicateur de la fragilité d’un territoire.

La proposition de M. Delcros permettrait de renforcer l’intensité péréquatrice de la fraction péréquation de la DSR. Compte tenu de l’augmentation de 150 millions d’euros de l’enveloppe qui vient d’être adoptée, cette mesure serait applicable sans entraîner de pertes pour les autres communes.

Au regard de la conjonction entre l’article 7 et l’effort consenti sur la DSR qui permet de répondre à cette amplification, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.