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Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 751

Dominique Faure :

Par conséquent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° II-751 rectifié bis.

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