Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 679

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Par parallélisme, la commission était plutôt favorable à l’amendement n° II-679 rectifié bis, afin d’avoir un même pourcentage de 30 % de majoration sur les deux parts.

Cependant, au regard des estimations et des éléments communiqués par Mme la ministre, ainsi que de l’avis de sagesse qu’elle a émis, à titre personnel, je me rallie à l’amendement de repli n° II-751 rectifié bis, qui a pour objet une majoration de 20 %.

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