Intervention de Stéphane Sautarel

Comme le souligne notre collègue, la Dacom doit encore faire l’objet d’un important rattrapage, malgré une hausse de 100 millions d’euros ces dernières années. Nous estimons qu’il manque encore 43 millions d’euros pour aller au terme des engagements qui ont été pris.

Toutefois, le dispositif proposé présente l’inconvénient de faire supporter aux autres communes le coût du renforcement de la Dacom. Pour notre part, nous considérons que cet effort en faveur de la péréquation outre-mer devrait incomber à l’État.

Par ailleurs, les modalités de calcul de la Dacom sont contestées par un certain nombre d’élus en raison des biais qu’elles induiraient au détriment d’une partie des territoires ultramarins. Le Comité des finances publiques s’en est notamment fait l’écho.

En conséquence, tout en reconnaissant le bien-fondé de la demande, nous proposons de prendre le temps d’approfondir ce travail afin de trouver une solution reposant sur un financement d’État et préservant l’équilibre entre l’ensemble des territoires ultramarins.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis.