Intervention de Dominique Faure

Même avis.

Le bilan de la réforme de la Dacom a été présenté aux élus du Comité des finances publiques lors de la séance du 11 juillet 2023. Il a permis de constater que le rattrapage de 62, 5 millions d’euros envisagé par la loi de finances initiale pour 2020 avait bien été réalisé. En 2024, ce rattrapage est donc terminé et les communes des Drom bénéficieront pleinement de leur part dans la hausse de 290 millions d’euros de la DSR et de la DSU prévue dans ce projet de loi de finances.

Je rappelle que la Dacom est financée par un prélèvement sur les dotations de péréquation des communes de métropole. Lorsque celles-ci augmentent, la Dacom augmente plus, proportionnellement au poids démographique de l’outre-mer.

Je vous confirme que ce sujet sera bien traité à l’occasion de la refonte de la DGF sur laquelle je me suis déjà engagée.