Intervention de Loïc Hervé

La péréquation horizontale a un caractère profondément immoral, ce qui m’a conduit, voilà quelques années, à défendre dans cet hémicycle un amendement tendant à la suppression pure et simple du Fpic.

Certes, on pourrait, comme nous y invite Cédric Vial, procéder à une réforme du Fpic ou de ses critères. En Haute-Savoie, toutes les communes sont contributrices nettes à ce fonds. Madame la rapporteure spéciale, madame la ministre, pouvez-vous réellement affirmer devant la représentation nationale que toutes les communes de ce département sont des communes riches, sans exception ? Certes, elles sont situées dans le département de montagne qui, avec la Savoie, accueille le plus de touristes hiver comme été, cela suffit-il pour autant à les rendre riches ?

La réalité est beaucoup plus complexe et les charges qui, objectivement, pèsent sur ces communes sont extrêmement lourdes, sans même parler de la proximité avec la Suisse ou de la cherté du foncier. Tout ce qui apparaît, dans les tableurs de Bercy, comme des éléments de richesse ne fait en réalité que générer pour les collectivités des problèmes particulièrement difficiles et coûteux à résoudre.

Dès lors, chaque fois que l’on prend un centime à une commune des Alpes, on prive les élus de possibilités d’agir en matière de logement, d’infrastructures ou d’autres politiques publiques. C’est profondément inéquitable !

J’y insiste, mes chers collègues : la péréquation horizontale telle qu’elle s’applique en France est immorale ; seule la péréquation verticale, celle qui vient de l’État et qui aide les collectivités les plus pauvres, est morale et mériterait d’être bien plus mise en avant.

Madame la ministre, que voulez-vous faire sur le Fpic ? C’est la question que les élus de montagne vous posent aujourd’hui.