Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Je ne crois pas que la péréquation horizontale entre collectivités soit immorale. En revanche, il faut qu’elle soit juste et lisible, ce qui n’est pas le cas du Fpic.

J’habite moi-même une ville touristique, qui passe de moins de 10 000 habitants à 50 000 habitants chaque été ; je connais donc parfaitement cette problématique.

Néanmoins, nous ne voterons pas cet amendement, et ce pour une raison qui n’a pas été évoquée dans le débat : aucune étude d’impact n’a été réalisée sur les effets qu’aurait cette modification des critères du Fpic. On ignore donc complètement ses conséquences sur les autres communes.

Nous souhaitons une refonte d’ensemble du système plutôt qu’une approche ponctuelle ou sectorielle. En effet, le fonctionnement du Fpic – je le sais bien pour avoir présidé une communauté de communes – est inexplicable pour les élus de nos territoires, a fortiori pour la population.

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