Intervention de Françoise Gatel

Le problème est que nous pouvons tous y aller de nos considérations locales. Je connais, dans mon département d’Ille-et-Vilaine, une communauté de communes qui, à l’origine, devait payer environ 35 000 euros ; aujourd’hui, on lui demande près de 800 000 euros, sans que l’on sache trop pourquoi, puisque les habitants ne se sont pas enrichis !

Il faut resituer les choses dans leur contexte, madame la ministre. Le Fpic a été instauré dans un contexte particulier, pour permettre une péréquation horizontale – chacun peut avoir son opinion sur cette approche –, mais le dispositif a complètement changé depuis lors. À l’origine, l’État a fixé le nombre des contributeurs et le montant global des recettes à tirer des territoires qu’il estimait devoir concourir à ce fonds. Ce montant est resté, mais le nombre de contributeurs a diminué à la suite de la loi NOTRe et d’autres textes encore. Dès lors, le prélèvement – le racket, diraient certains –…