Intervention de Pascal Savoldelli

En demandant la suppression des alinéas 44 à 48 de cet article, nous voulons marquer notre opposition à la stabilité de la DGF des départements qui résulte de ces dispositions. De fait, leurs dotations diminueraient, puisque, là encore, on semble oublier les effets de l’inflation. Y a-t-il un échelon de collectivités qui serait imperméable à l’inflation ? Non, évidemment : les départements la subissent comme les autres.

Par ailleurs, les départements non conventionnés verraient leur DGF minorée.

On constate une augmentation de 10 millions d’euros de la dotation de péréquation au sein de la DGF des départements, mais elle s’effectue à enveloppe constante. L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 a donné lieu à débat sur l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros octroyée aux départements ; à cette occasion, j’ai précisé que mon petit département – 1, 5 million d’habitants seulement ! – en était déjà, d’après l’actuel président du conseil départemental, à 90 millions d’euros de différentiel au titre des DMTO. Vincent Éblé, qui a assumé ces fonctions précédemment en Seine-et-Marne, m’indique que, pour son département, ce différentiel s’élève à 100 millions d’euros.

Il faut donc mesurer ce qui peut se passer, madame la ministre. L’un des principaux ordonnateurs de l’action sociale et de l’investissement public peut vite se retrouver dans une situation proche de la cessation de paiement !

C’est ce diagnostic, établi sur toutes les travées de notre assemblée, qui justifie cet amendement.