Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption en première partie de ce projet de loi de finances, précisément à l’article 24, de l’amendement n° I-226 rectifié de la commission des finances, qui tendait à relever de 70 millions d’euros le montant de la DGF, afin de garantir que, conformément à la philosophie même de ces dispositifs, la progression des dotations verticales sera assumée par l’État et non par une péréquation entre collectivités.

Ainsi, la hausse de 10 millions d’euros de la dotation de péréquation des départements, proposée à l’article 56, doit s’accompagner d’une hausse à due concurrence de l’enveloppe globale de la DGF affectée aux départements.

Cet amendement vise donc à tirer les conséquences de notre vote en première partie et à confirmer l’allocation de ces 10 millions d’euros aux départements. De la sorte, les amendements n° II-1057 et II-743 rectifié ter se trouveront satisfaits. J’invite donc MM. Savoldelli et Somon à les retirer au profit de celui-ci.