Intervention de Dominique Faure

Depuis plusieurs années, la DGF des départements ne diminue pas ; cette stabilité est le symbole de l’engagement continu du Gouvernement auprès des départements, alors même que leur situation financière a été globalement bonne en 2023 – votre alerte au sujet des DMTO n’en est pas moins complètement pertinente.

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que l’effort financier consenti par l’État en 2024, au travers d’une nouvelle hausse de la DGF de l’ordre de 320 millions d’euros, soit concentré sur le bloc communal.

Au sein de l’enveloppe des départements, dont le montant est maintenu, les sommes consacrées à la péréquation effectuée au bénéfice des départements les plus fragiles ont augmenté de 10 millions d’euros en 2023 et augmenteront de nouveau d’au moins 10 millions d’euros en 2024, le Comité des finances locales (CFL) ayant le pouvoir de porter cette hausse au-delà.

Le financement de cette hausse par un prélèvement sur la dotation forfaitaire des départements dont le potentiel financier est le plus élevé permet de renforcer la redistribution au sein de la DGF des départements.

Par ailleurs, tout le monde est conscient que les départements ont bénéficié de recettes exceptionnelles de DMTO : elles ont augmenté, en moyenne, de 25 % entre 2020 et 2021, de 3 % entre 2021 et 2022 ; ainsi, 650 millions d’euros ont pu être mis en réserve, ce qui permet de consolider provisoirement les ressources pour les exercices à venir.

Je veux faire un rappel important : une réserve de 248 millions d’euros est également mobilisable, sur décision du Comité des finances locales, dans le cadre du fonds national de péréquation des DMTO. Je rappelle aussi que de très nombreux départements ont anticipé une baisse de ces recettes, dont le montant était exceptionnel ces dernières années, et ont mis des réserves en place.

En conclusion, le Gouvernement est très attentif à la situation des départements les plus en difficulté. C’est pourquoi, dès le début de l’année 2024, il débloquera le fonds de sauvegarde des départements, comme je l’ai indiqué au début de l’examen des crédits de cette mission. On pourra ainsi venir en aide aux départements dont la situation est la plus délicate, les critères de répartition étant adaptés en application d’un accord que nous avons passé avec Départements de France.

L’État contribuera à hauteur de plus de 50 millions d’euros à ce fonds, de manière à doubler les sommes à répartir, qui atteindront un total de 100 millions d’euros.

Eu égard à ces observations, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.