Intervention de Christine Lavarde

Je m’associe aux propos d’Arnaud Bazin.

En effet, l’année dernière, j’ai déposé un amendement sur les évolutions du calcul du potentiel financier fiscal à la suite de la réforme de la taxe foncière. Il a été adopté par le Sénat au regard des effets de bord que vient de décrire Arnaud Bazin, qui ont des conséquences sur les prélèvements des communes de la région Île-de-France au titre du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF).

Aujourd’hui, le potentiel financier de la Ville de Paris – qui est à la fois ville et département – a diminué, si bien que, toutes choses égales par ailleurs, ce sont les autres communes qui contribuent davantage au FSRIF.

Chacun a reconnu le problème l’an dernier ; pourtant, rien n’est prévu pour y remédier, dans la mesure où nous sommes encore dans la période de dix ans de lissage de la réforme. La situation doit évoluer ; sans cela, nous déposerons chaque année ces amendements !

Pour ma part, je baisse les bras ! Je n’ai même pas proposé cet amendement cette année, car j’espérais une évolution, mais il ne s’est rien passé.