Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement a pour objet de rétablir, au-delà de l’année 2024, le principe d’une augmentation annuelle de la dotation d’intercommunalité de 30 millions d’euros, comme la loi le prévoit depuis 2019.

L’article 56, dans sa rédaction considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale, vise à pérenniser le principe d’une augmentation annuelle de 90 millions d’euros, soit un triplement de la variation prévue en l’état du droit.

À moins que le Gouvernement ne s’engage, en parallèle, à rehausser à due concurrence le niveau global de la DGF chaque année, une telle mesure impliquerait en effet de trop importantes minorations de la composante forfaitaire de la DGF des établissements publics de coopération intercommunale.