Intervention de Stéphane Sautarel

La commission comprend la volonté des auteurs de ces amendements et partage leur objectif.

Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° II-1015 et II-1037 rectifié, dont la rédaction semble préférable au regard de leur faible portée et du niveau de potentiel fiscal retenu – la référence à la baisse de 50 % de la dotation moyenne par habitant n’y figure pas.

En conséquence, elle demande le retrait de l’amendement n° II-593 rectifié à leur profit ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.