Intervention de Isabelle Briquet

L’intégration de cette ressource au CIF ne paraît pas dénuée de fondement, étant donné que les EPCI exerceront bel et bien ces compétences et supporteront donc les charges qui l’accompagnent à compter de 2026.

Les auteurs de ces amendements font valoir l’absence d’estimation de l’impact de la mesure, ce qui est en effet problématique alors que l’échéance se rapproche.

La commission sollicite donc l’avis du Gouvernement afin de savoir si des évaluations sont prévues à court terme. Le cas échéant, nous aurions encore l’occasion d’ajuster le dispositif lors de l’examen des deux prochains projets de loi de finances.