Intervention de Arnaud Bazin

Cela a été souligné, les départements ont perçu des recettes de DMTO assez exceptionnelles par le passé. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, tout le monde le sait et le répète.

Cependant, certains départements ont pu d’une façon ou d’une autre mettre ces recettes en réserve, ce qui fait qu’ils ne sont pas tout à fait dépourvus.

Pour rester purement factuel, comme je l’ai déjà précisé, cet amendement, que j’ai déposé avec un certain nombre de mes collègues, a été travaillé avec Départements de France : il est donc l’expression de son bureau et le fruit du débat démocratique qui a eu lieu au sein de cette association d’élus représentatifs des départements.