Intervention de Françoise Gatel

Cette intervention vaudra explication de vote sur cet amendement et sur l’article.

J’évoquerai d’abord le volet de cet article relatif au Fpic.

Madame la rapporteure spéciale, avec tout le respect que j’ai pour vous et tout en reconnaissant votre compétence, je dois dire que vous avez employé un mot qui me gêne beaucoup – et les mots ont un poids ! Vous avez parlé d’intercommunalités « riches » à même d’abonder le Fpic. Pour ma part, je n’aime pas ce qualificatif, parce qu’en l’occurrence il ne veut rien dire.

En effet, si la commune contribue, c’est non pas parce qu’elle est riche, mais parce qu’elle se situe au-dessus de la moyenne de la strate. Qui plus est, si elle se situe très légèrement au-dessus de cette moyenne, par exemple en raison de son organisation différente, elle se trouve pénalisée.

Faisons donc très attention aux mots.

Nous sommes en train de nous battre au sujet de financements conjoncturels liés à des crises ayant entraîné des diminutions de ressources et des augmentations des dépenses. Pour autant, une question de nature structurelle se pose.

Je salue l’initiative de solidarité des départements qui ont inventé la péréquation horizontale. C’est assez exceptionnel. On ne va tout de même pas interdire aux départements de faire ce qu’ils veulent, alors que l’on est favorable à la décentralisation.

Toutefois, je pense, chers amis, que certains départements ont eu des recettes de DMTO absolument exceptionnelles et qui ont explosé. Certains, cela a été dit, ont thésaurisé et n’ont pas utilisé ces recettes pour des dépenses de fonctionnement ; d’autres ne l’ont pas fait – on peut le dire tout en respectant chacun.

Une question de fond se pose sur le financement des départements, dont les dépenses sociales augmentent non pas de leur fait, mais en raison de leurs compétences sociales et de décisions prises ici et là et qui leur sont imposées. Il faudra donc réellement s’interroger sur les leviers fiscaux dont disposent les départements et, surtout, sur les dépenses qui leur incombent, quand elles sont décidées par un État qui laisse les autres payer.