Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Je formulerai une remarque en conclusion de ce débat sur les finances des départements.

Nous sommes tous conscients que l’adoption de cet amendement, souhaitable et solidaire, ne réglera que très ponctuellement et très partiellement le problème. Il faudra traiter la situation des départements, qui est spécifique par rapport aux autres collectivités territoriales, de manière forte et urgente, en raison de la dynamique de la dépense, en particulier sociale et médico-sociale, et parce qu’il existe par ailleurs une décorrélation totale entre les ressources des départements et les charges auxquels ils doivent faire face.

Il est évident qu’il faudra se pencher sur ce problème en priorité.

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