Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 56, amendements 615 877

Dominique Faure :

À l’instar de Mme la rapporteure spéciale, j’invite les auteurs de l’amendement n° II-615 rectifié à se rallier à l’amendement n° II-877 rectifié, sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable.

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