Intervention de Sylvie Vermeillet

L’amendement n° II-734, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Alinéa 5, troisième et dernière phrases

Rédiger ainsi ces deux phrases :

Pour les communes dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée, la dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction de leur population, de la superficie de leur territoire couverte par cette aire protégée, et de leur rythme moyen d’artificialisation, calculé en mètre carré artificialisé rapporté à la population. Pour les communes dont le territoire jouxte une aire marine protégée, la dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction de leur population et de leur rythme moyen d’artificialisation, calculé en mètre carré artificialisé rapporté à la population.

La parole est à M. Guy Benarroche.