Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement, peu technique, vise à conditionner pour partie la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à leurs efforts en termes de réduction de l’artificialisation.

L’un des objets de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux était d’assurer une justice foncière. En effet, il était question de favoriser les communes qui avaient peu artificialisé ou qui artificialisaient peu et, à l’inverse, de pénaliser les communes qui artificialisaient largement ou l’avaient fait par le passé.

Afin d’inciter les communes à prendre ce tournant, il paraît nécessaire de conditionner pour partie les dotations qui leur sont affectées au niveau d’artificialisation, présent et passé.