Intervention de Jean-Michel Arnaud

Cet amendement vise à garantir aux communes qui bénéficient aujourd’hui de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, demain de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, qu’elles se verront attribuer pour l’année 2024 une dotation d’un montant ne pouvant être inférieur à la dotation perçue en 2023, et ce compte tenu des évolutions du périmètre d’intervention, du nombre de communes éligibles, en fonction des nouveaux critères adoptés, et de l’augmentation des crédits de cette ligne budgétaire.

Nous attendons de connaître précisément les nouveaux critères de cette nouvelle dotation.