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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 58, amendement 14
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° II-14 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-588 est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 et 5
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et du nombre de mises à disposition d’un moyen d’identification électronique mentionné au premier alinéa du présent article » ;
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour présenter l’amendement n° II-14.
