Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement vise à conserver l’architecture actuelle de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), comprenant une part forfaitaire dépendant du nombre de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques et une part variable dépendant d’indicateurs d’activité.

En effet, l’article 58 prévoit de refondre les modalités de répartition de cette dotation. Dans le souci de renforcer son caractère incitatif, il est proposé que la loi se limite à fixer les critères à prendre en compte, tandis que le pouvoir réglementaire disposerait de toute latitude pour en fixer les modalités de répartition, sans conserver la part forfaitaire de la dotation.

On ne peut que saluer la hausse prévue des crédits consacrés au dispositif, qui seraient portés à 100 millions d’euros en 2024. En revanche, les évolutions des modalités de répartition de la dotation proposées par cet article nuisent à la visibilité des communes sur l’évolution du soutien qui leur serait apporté. De plus, la suppression de toute référence à une part forfaitaire n’offre aucune garantie à cet égard.

L’amendement vise néanmoins à conserver certaines améliorations du dispositif prévues par l’article 58, notamment la prise en compte des attributions de certification d’identité déjà expérimentées dans certains départements.